Dernière mise à jour : 9 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS AIxpert Suite, éditée par AIXPERT COMPTABLE, SASU au capital de 1 000 €, SIRET 101 823 706 00011, RCS Nanterre, siège social 36 Avenue de Fouilleuse, 92500 Rueil-Malmaison, ci-après dénommée « le Prestataire ». Tout abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
AIxpert Suite est une solution de pré-comptabilité augmentée par intelligence artificielle, proposant :
DISCOVERY (Gratuit) — 5 factures/mois, 1 dossier, sans connexion bancaire
STARTER (14,90 €/mois HT) — 50 factures/mois, 1 dossier, PDP / Factur-X, Import relevés bancaires IA, Devis & Facturation, Suivi créances, Balance interactive, Transfert de compte
BUSINESS (29,90 €/mois HT) — 200 factures/mois, 1 dossier, PDP / Factur-X, Import relevés bancaires IA, Portail client & Paiement en ligne, Balance interactive, Transfert de compte
ENTREPRISE (59 €/mois HT) — Factures illimitées, 1 dossier, toutes fonctionnalités, Open Banking, support prioritaire, onboarding dédié
Les paiements sont gérés via Stripe. Les abonnements sont mensuels, sans engagement. La TVA applicable est ajoutée au prix HT.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, prenant effet à la fin de la période en cours.
AIxpert Suite est un outil de pré-comptabilité. Il ne se substitue pas à un expert-comptable inscrit à l'Ordre. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des erreurs comptables résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une saisie incorrecte par l'utilisateur. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.
Le Prestataire s'engage à assurer une disponibilité du service de 99,5 % sur une base mensuelle, hors maintenance programmée communiquée 48h à l'avance. En cas d'indisponibilité prolongée, un avoir pourra être accordé au prorata.
L'utilisateur reste propriétaire de l'intégralité de ses données comptables. Il peut à tout moment exporter ses données au format FEC ou demander leur suppression complète. En cas de résiliation, les données sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.